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Inspection Vlarema - transport de déchets dangereux

Depuis l’introduction du Vlarema le 1er juin 2012, de nouvelles dispositions s'appliquent aux collecteurs, aux commerçants et aux agents de déchets qui traitent des déchets dangereux. Ils doivent en effet également disposer d’un système d’assurance de la qualité (SAQ) et travailler avec celui-ci. 

Pour qui ?

Kiwa Belgium est officiellement agréé par l'OVAM pour suivre et évaluer le système d’assurance de la qualité en tant qu'organisme de contrôle indépendant.

Pour plus d’informations, veuillez aussi consulter http://www.ovam.be/kwaliteitsborgingssysteem

Lorsqu'il est nécessaire ?

Il s’agit uniquement des collecteurs, des commerçants et des agents qui traitent des déchets dangereux.

Etapes du processus

Les collecteurs, les commerçants et les agents qui doivent disposer d’un système d’assurance de la qualité doivent faire l’objet d’une inspection par un organisme de contrôle indépendant chargé de suivre et d’évaluer ce système. Lors de l’inspection, il est examiné si le système d’assurance de la qualité couvre toutes les exigences, s’il est suffisant pour s’assurer que toutes les exigences légales sont respectées dans la pratique et s’il est appliqué dans la pratique.

Une première inspection doit être effectuée :

  • au plus tard 2 ans après la date d’enregistrement pour les entreprises qui se sont nouvellement enregistrées depuis le 1er juin 2012 en tant que collecteurs, commerçants ou agents de déchets dangereux ;
  • avant le 1er juin 2015 pour les entreprises qui étaient déjà reconnues en tant que transporteurs de déchets dangereux le 1er juin 2012.

Après une première inspection, le système d’assurance de la qualité est réévalué tous les 4 ans.

Le système d’assurance de la qualité doit être basé sur les principes d’analyse des risques, de la gestion intégrée de la chaîne, de la traçabilité et de l’autocontrôle, et traite au minimum les sujets suivants :

  • méthode opératoire indiquant la manière dont on évalue si les déchets acceptés sont compatibles avec le propre enregistrement en tant que commerçant ou agent de déchets ;
  • directives indiquant de quelle manière la nature, la composition et l’emballage des déchets acceptés sont évalués et adaptés le cas échéant ;
  • méthode opératoire indiquant de quelle manière on assure que les producteurs de déchets reçoivent les informations nécessaires concernant les déchets qu’ils sont obligés de présenter en fractions séparées ;
  • méthode opératoire indiquant de quelle manière on contacte un transporteur adéquat en fonction de la nature des déchets et de la manière dont ils sont présentés ;
  • méthode opératoire indiquant de quelle manière on garantit la traçabilité des déchets, quant au transport depuis le producteur de déchets jusqu’au transformateur autorisé de déchets, y compris entre autres des directives pour remplir un formulaire d’identification, des directives pour la diffusion de ce formulaire, une description de la manière dont les employés administratifs sont formés et une description de la manière dont les transporteurs auxquels on fait appel sont instruits pour remplir correctement les formulaires ;
  • méthode opératoire indiquant de quelle manière le registre des déchets est mis à jour, quelles données le registre contient et où le registre peut être consulté ;
  • méthode opératoire indiquant de quelle manière l’homologation ou l’agrémentation du destinataire choisi pour l’acceptation des déchets présentés est vérifiée ;
  • méthode opératoire qui transpose les dispositions légales sur les possibilités de destination et la hiérarchie de traitement des déchets en directives pour les travailleurs responsables ;
  • énumération des responsables pour chaque partie du système d’assurance de la qualité.

A propos de Kiwa

Kiwa Belgium est un organisme d'audit et de contrôle indépendant belge qui fait partie du groupe international Kiwa.

Lors de l’exécution de nos activités, nous mettons principalement l’accent sur l’apport d’une valeur ajoutée et de connaissances. Pour ce faire, nous faisons appel à des collaborateurs professionnels qui travaillent de manière constructive. Cela permet de créer une relation durable et innovante avec nos donneurs d’ordre.